02.05.1990 AECF portant application de l'arrêté de l'Exécutif rel. à l'aide aux projets théâtraux

signataire
FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
n° inforum
95581
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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