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18.01.1996 AR précisant des règles visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux

Cet arrêté précise les règles visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux.
Jusqu'à la date à fixer, le nombre de lits existants, agréés et ...
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