| 18.01.1996 AR précisant des règles visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux |
- COLLA Marcel - Min. de la Santé publique et des Pensions,
DE GALAN Magda - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 95706
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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