| 14.03.1996 AGW mod. AGW 14.07.1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, mod. par l'AGW 18.01.1996 |
- COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
TAMINIAUX Willy - Min. de l'Action sociale, du Logement et de la Santé pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 96008
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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