Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.12.1995 Déc. contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996

Ce décret contient le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996.

  • Chap. I : Dispositions générales
    • L'art. 12 ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner