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29.02.1996 AGW visant à exécuter les art. 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19.12.1854 contenant le Code forestier

Cet arrêté organise l'utilisation des massifs forestiers wallons. Il prévoit:
  1. La division du territoire en massifs forestiers.
    Pour chaque massif forestier, il est institué une commission consultative dite commission de massif. Les ...
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