| 29.02.1996 AGW visant à exécuter les art. 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19.12.1854 contenant le Code forestier |
- LUTGEN Guy - Min. de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 97457
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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