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05.06.1987 AR portant exécution de l'art. 1, par. 3, de la loi du 01.08.1985 portant des dispositions sociales

La loi du 01.08.1985 avait étendu les tâches de l'ONSS-APL à la perception des cotisations sociales. Cette tâche de perception est maintenant encore étendu à la cotisation spécifique pour les maladies professionnelles, laquelle est due par toutes ...
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