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20.12.1995 Déc.-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette de certains organismes d'intérêt public et l'enseignement

  • Chap. I: Dispositions relatives aux fonds budgétaires - art. 1 (doc. n° 97538) art. 2
  • Chap. II: Dispositions relatives aux bâtiments de la Communauté française - art. 3
  • Chap. III: Dispositions relatives à l'enseignement - ...
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