*23.05.1990 AR mod. AR 03.11.1987 portant exécution de l'art. 5 par. 1 AR n° 495 visant à instaurer un système associant travail et formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale(...)

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
976
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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