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17.06.1983 AR soustrayant certaines catégories d'employeurs à l'obligation de tenir le registre du personnel imposée par l'art. 4, par. 1, 1° de l'AR n° 5 du 23.10.1978 rel. à la tenue des documents sociaux

Ne sont pas soumis à l'obligation de tenir le registre du personnel : - l'Etat, les Régions, les Communautés, les provinces, les agglomérations, les fédérations de communes et les communes pour leurs travailleurs qui ne sont pas régis par un ...
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