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06.07.1989 Loi-programme, Emploi et travail, Dispositions conc. la législation applicable aux administrations affiliées auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Le titre 1 de la loi-programme du 06.07.1989 fixe des dispositions en matière d'affaires sociales. Le chapitre 2 comprend des dispositions concernant la législation applicable aux administrations affiliées auprès de l'ONSS-APL. L'art. 38, par. 3bis, ...
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