25.03.1996 AR mod. AR 16.01.1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'AR n° 230 du 21.12.1983 rel. au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Cet arrêté modifie l'AR du 16.01.1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'AR n° 230 du 21.12.1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
L'art. 9 est remplacé. Cet article contient des dispositions ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner