| 04.04.1996 AGW mod. l'AM du 23.06.1986 dét. les zones où la Loi du 16.07.1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur |
- COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
LEBRUN Michel - Min de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,
- n° inforum
- 98630
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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