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25.04.1996 AGW mod. l'AM du 23.06.1986 dét. les zones où la Loi du 15.07.1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur

Cet arrêté modifie l'AM du 23.06.1986 déterminant les zones où la loi du 15.07.1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur.
L'art. 2 de l'AM du 23.06.1986 déterminant les zones où la loi du 15.07.1983 ...
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