29.03.1996 AGCF rel. au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section 'CESS-Humanités générales' organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1

signataire
VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min. du Budget, des Finances et de la Fonction publique de la Communauté française,
n° inforum
99335
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner