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22.07.2021 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 [ Coronavirus ]

En raison du coronavirus Covid-19, cette ordonnance prolonge les délais de réalisation des phases d'élaboration, d'exécution et de mise en œuvre de certains programmes de revitalisation urbaine. La ...

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