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16.12.2021 Circ. précisant les modalités de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions par les autorités bruxelloises visés par les décret et ordonnance conjoints du 16.05.2019

Cette circulaire définit les modalités de publication par les autorités bruxelloises (notamment les communes, les CPAS, les intercommunales et les régies communales autonomes) des données relatives aux ...

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