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27.01.2022 Ordonnance mod. l’ordonnance du 04.09.2008 rel. à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi

Cette ordonnance renforce la protection des personnes contre les représailles en cas de discriminations fondées sur le sexe en matière d’emploi. Elle supprime le formalisme lié à la procédure, ...

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